CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Commandes

Toute commande doit être ratifiée par un bon signé par le client ou son représentant mandaté.

Est précisé sur le bon de commande : la date de réalisation de la prestation, les horaires, le ou les lieux, le prix et les acomptes versés.

Tout devis signé par les parties tient lieu de bon de commande.

Article 2 : Commandes Via le site Internet

Toute commande passée sur le site est validée automatiquement.

La commande sera expédiée au client lorsque ce dernier aura effectué son paiement.

Article 3 : Modification de la commande

Toute commande passée est irrévocable par le client, sauf acceptation contraire expresse du photographe.

Toute demande de modification d'une commande passée par un client ne pourra être prise en compte,

que si la demande est faite par écrit, y compris, télécopie ou courrier électronique et est parvenue

au photographe, au plus tard 8 jours après réception de la commande initiale ou au plus tard 1 mois avant la date prévue de la prestation.

Le photographe choisit lui-même les photos mises sur le cd ou dvd remis au client, le client ne pourra donc pas demander à recevoir par la suite

des photos supplémentaires.

Les acomptes versés par le client ne seront pas remboursés.

En cas de modification de la commande par le client, le photographe sera délié des délais convenus pour son exécution.

Article 4 : Réalisation de la prestation

Les photographies sont réalisées par Lucille Prot.

En cas de maladie, d´accident la photographe s´engage à rembourser l'acompte auprès des mariés, après en avoir averti

les mariés par téléphone, par SMS ou par email.

Article 5 : Obligations du client

Lors de la réalisation de la prestation photographique, le client s'engage à respecter les instructions du photographe et notamment :

- le professionnel ne pourra être gêné dans la prestation par des photographes amateurs,

- les portraits des mariés devront être effectué en leur seule présence, à l'exclusion de tout tiers sauf accord expresse du photographe

- l'accord préalable du prêtre devra être obtenu en cas de photographies réalisées au cours de la messe

- l'autorisation du propriétaire du lieu des photos de couple si besoin

En cas de défaut du respect de ces instructions, le photographe ne pourra être tenu responsable de la mauvaise exécution de la prestation.

Article 6 : Force majeure

En cas de force majeure (mauvaises conditions climatiques, intempéries, orages, tempêtes) le photographe se réserve

le droit de modifier les conditions d'exécution de la prestation prévues sur le bon de commande (lieux, horaires, jours)

En cas de modifications majeures, le photographe se réserve le droit de modifier les tarifs proposés.

Article 7 : Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs s'entendent en euros

Modalités de paiement

- Paiement comptant : Les factures sont payables au comptant à la remise des travaux photographiques par le photographe.

- Paiement d'un acompte : Paiement d'un acompte de 30% à la passation de la commande

Paiement du solde à réception de la facture.

Modalités de paiement pour commandes en ligne

- Paiement Comptant : Pour toute commande via le site Internet, le paiement comptant est demandé avant l'envoi des travaux.

Article 8 : Livraison

La livraison des travaux de photographie s'entend au siège du photographe sauf dispositions particulières prévus dans le devis.

Les travaux peuvent être expédiés à la valeur déclarée, à la demande du client et à ses frais, après parfait paiement de la facture qui

comprendra les dits frais (valable également pour les commandes en ligne)

Le professionnel s'engage à fournir le client dans les délais indiqués sur le bon de commande.

Tout retard dans l'exécution de la prestation peut donner lieu à une indemnisation égale au préjudice justifié par le client, sauf cas

de force majeur ou retard dû à la faute du client.

En cas d'envoi par voie postale, le photographe n'est pas responsable des retards éventuels et de la possible détérioration qui pourrait avoir lieu

dans la distribution du courrier.

Article 9 : Réclamations

En cas de développement non conforme ou de défaut, le client devra en informer par écrit le photographe dans un délai de 8 jours à compter de

la réception des photographies.

A défaut, passé ce délai, le client sera réputé avoir accepté les photographies en l'état.

Article 10 : Durée de conservation des photographies

Le photographe s'engage à conserver les documents originaux à la disposition de son client durant un délai de 5 ans.

Tout tirage d'épreuve ou duplicata devra être commandé au photographe.

Article 11 : Perte et détérioration des photographies

Toute perte ou détérioration des travaux photographiques et des négatifs donne lieu à indemnisation égale au prix desdits travaux

facturés par le professionnel selon la valeur déclarée lors de la commande.

Lucille Prot, Photographe N° de siret : 531 293 439 00026